Comment une entreprise peut faire face au Coronavirus ?

Comment une entreprise peut faire face au Coronavirus ?

Pour faire face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement vient d’annoncer des mesures exceptionnelles destinées à venir en aide aux entrepreneurs que je vous propose de découvrir ensemble.

• Demander un report ou un échelonnement de paiement des charges sociales pour les travailleurs non-salariés

Pour se faire, il faut apporter la preuve que le virus Covid 19 a un impact sur l’activité de votre société.
Cette demande sera étudiée par l’URSSAF qui prendra en compte l’impact du virus sur votre activité.
Vous pouvez également demander une anticipation de votre régularisation annuelle afin d’obtenir un nouveau calcul de vos cotisations en cohérence avec la santé de votre entreprise.
Vous pouvez reporter el paiement de vos charges patronales dès ce mois de Mars. Ces cotisations sont reportées d’ores et déjà pour 3 mois, dans l’attente de mesures du gouvernement.

Quelles sont vos démarches  ?

Vous êtes profession libérale ? Connectez-vous à votre espace en ligne sur urssaf.fr et adressez un message via la rubrique « Une formalité déclarative » > « Déclarer une situation exceptionnelle ».

Il est également possible de joindre votre Urssaf par téléphone au 3957 (0,12€ / min + prix appel) ou au 0 806 804 209 (service gratuit + prix appel) pour les praticiens et auxiliaires médicaux.

Vous êtes travailleurs indépendants artisan commerçant ?
Contactez votre Urssaf :
Par internet sur secu-independants.fr, Mon compte pour une demande de délai ou de revenu estimé,
Par courriel, en choisissant l’objet « Vos cotisations », motif « Difficultés de paiement »
Par téléphone au 3698 (service gratuit + prix appel)

• Vous pouvez aussi demander un report ou un échelonnement de paiement des impôts

Les entreprises en difficulté pour le paiement de leurs impositions à la suite du Covid 19 peuvent demander à bénéficier d’un délai de paiement ou d’une remise d’impôt direct.

Il faut retourner la demande de délai de paiement que nous pouvons vous envoyer par mail. Il suffit de vous laisser guider sous cette vidéo.
Cela concerne l’acompte de l’impôt sur les sociétés et de la contribution sociale sur l’iS de 3 ,3 % à l’aide du relevé d’acompte N° 2571 ou 2572 si votre bilan se clôture le 30 Novembre 2019.
La taxe sur les salaires payés en février (si vous êtes en reversement mensuel) à l’aide du relevé de versement prévisionnel N° 2501
Vous devez donc vous assurez que les prélèvements ou virements n’aient pas lieu en prévenant votre banque ou demander un remboursement auprès de votre service des impôts.

Télécharger le formulaire de demande de report aux impôts ici

Veuillez noter que les entreprises en difficulté peuvent bénéficier du soutien de l’Etat et de la Banque de France pour négocier avec votre banque un rééchelonnement de vos éventuels crédits bancaires
La médiation du crédit est un dispositif public, gratuit et confidentiel. C’est organisé par département et en 48 heures vous avec une réponse sur la solution qui vous est proposée. Que ce soit le gel de vos lignes de crédits, ou les difficultés pour financer votre fond de roulement. Là aussi, nous vous envoyons les informations par mail pour faire votre demande en ligne.

Quelles solutions avec BPI FRANCE ?

Vous pouvez aussi faire appel à BPI France. Un numéro vert a été mis en place 09 69 370 240 pour obtenir une des aides prévues dans le plan de soutien aux TPE et PME touchées par cette crise sanitaire

– L’octroi de la garantie de BPI France, qui voit sa quotité portée de 70 à 90 % suite à l’annonce de Bruno Lemaire en date du 12 Mars 2020, pour les prêts de trésorerie accordés par les banques privées françaises aux entreprises touchées par les conséquences du Coronavirus Covid 19
– La prolongation des garanties classiques pour les crédits d’investissement, pour accompagner les réaménagements à l’initiative des banques et sans frais de gestion.
– Le réaménagement des crédits moyen et long terme pour les clients de BPI France. Il faut motiver votre demande. En gros expliquer pourquoi vous êtes touchés

La démarche est entièrement dématérialisée. Vous devez obtenir l’autorisation de la DIRECCTE de votre département. Normalement cela met 15 jours, mais vu la situation vous pouvez avoir une réponse sous 48 heures.

Les contacts utiles DIRECCTE à Paris et en Ile-de-France :

• La DIRECCTE : idf.continuite-eco@direccte.gouv.fr / 06 10 52 83 57
• Les chambres de commerce et d’industrie :
• Au niveau national : n.ruiz@ccifrance.fr / 01 44 45 38 62
• Pour l’Ile-de-France : farmagnac@cci-paris-idf.fr / 01 55 65 46 36
• Les chambres de métiers et d’artisanat :
• Au niveau national : cohin@cma-france.fr / 01.44.43.43.85
• Pour l’Ile-de-France : se@cma-paris.fr / 01 53 33 53 18

Les contacts utiles en région (DIRECCTE) :

• Auvergne-Rhône-Alpes : ara.redressementproductif@direccte.gouv.fr / 04 72 68 29 69
• Bourgogne-Franche-Comté : bfc.continuite-eco@direccte.gouv.fr / 03 80 76 29 38
• Bretagne : bretag.continuite-eco@direccte.gouv.fr / 02 99 12 21 44
• Centre Val-de-Loire : centre.continuite-eco@direccte.gouv.fr / 02 38 77 69 74
• Corse : marie-francoise.baldacci@direccte.gouv.fr / 04 95 23 90 14
• Grand Est : ge.pole3E@direccte.gouv.fr / 03 69 20 99 29
• Hauts-de-France : hdf.continuite-eco@direccte.gouv.fr / 03 28 16 46 88
• Normandie : norm.continuite-eco@direccte.gouv.fr / 02 32 76 16 60
• Nouvelle-Aquitaine : na.gestion-crise@direccte.gouv.fr / 05 56 99 96 50
• Occitanie : oc.continuite-eco@direccte.gouv.fr / 05 62 89 83 72
• Pays de la Loire : pays-de-la-loire@direccte.gouv.fr / 02 53 46 79 69
• Provence-Alpes-Cote d’Azur : paca.continuite-eco@direccte.gouv.fr / 04 86 67 32 86

Une fois que c’est fait, vous pouvez réduire ou suspendre votre activité et mettre vos salariés au chômage technique. Le contrat de travail est alors suspendu mais pas rompu.

Les salariés touchent 84 % de leurs salaires nets. Assujetti à la CSG et CRDS.
L’employeur touche de son côté une allocation forfaitaire de 8,04 euros par heure non travaillé si votre entreprise à moins de 250 salariés. Celle-ci est financée par l’Etat et L’UNEDIC.

Il se peut que le gouvernement prenne en charge une allocation pour les salariés qui soient dans l’obligation de rester chez eux. Exemple Mise en quarantaine

Dernier point, vous pouvez bénéficier du médiateur de la république à titre gracieux pour vos litiges éventuels avec certains clients ou fournisseurs ou pour obtenir la mise en place de pénalités de retard en cas de non-exécution d’un marché public par exemple.

En résumé, quelles mesures pour les entreprises face au covid-19

Faites le point sur votre trésorerie. L’objectif est de vous fixer une date limite. 1 mois, 2 mois ou 3 mois. De combien avez-vous besoin pur tenir, pour vous payer pendant cette période, c’est important.

Si votre besoin en fond de roulement est insuffisant, c’est-à-dire la somme qu’il faudrait pour payer vos charges à venir pendant cette période, alors actionner un ou plusieurs des leviers que je viens de vous présenter. Dans le cas contraire, n’hésitez pas non plus. Mieux vaut tenir que courir.

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