Création d’entreprise : choisir le statut Association

Création d’entreprise : choisir le statut Association

Création association ? Pour qui et quel projet ?

Si quelques individus ont une vocation commune et désirent s’associer pour exercer une activité non-lucrative portée sur l’affirmation de soi ou la défense d’une bonne cause, alors la création d’association leur convient bien. Cette forme d’organisation se retrouve dans beaucoup de domaines d’activités comme la religion, le sport, la culture, l’humanitaire et l’événementiel.

N’hésitez plus sur le choix du statut de l’entreprise !

L’association est un statut juridique qui regroupe au moins 2 personnes. Comme évoquée ci-dessus, elle est une entreprise à but non-lucratif. Cela ne l’empêche pas de se faire une place dans le tissu économique en cherchant des moyens financiers. Si elle gagne de l’argent, les membres n’ont pas le droit de se partager les bénéfices. C’est justement ce qui la diffère du statut de société. Les bénéfices doivent être utilisés pour les charges d’exploitation, l’achat du matériel nécessaire pour faire avancer le projet et le paiement des honoraires des collaborateurs.

Une association et ses activités

Le recrutement de salariés est possible à condition d’avoir des recettes suffisantes et régulières, mais ce n’est pas obligatoire. Rappelons en effet que l’association est le champ d’action par excellence des bénévoles. Ses adhérents peuvent être des membres actifs qui participent pleinement à la vie de l’entreprise ou aussi des membres honoraires qui se contentent de payer leur cotisation. Leur responsabilité est limitée à leur apport, quant aux dirigeants, ils assument leur responsabilité en cas d’erreur de gestion. Aussi, ils endossent leur responsabilité civile et pénale. Si la capacité juridique de l’association est réduite, alors on parle d’une association déclarée. Si sa capacité juridique est plus large, on a une association d’utilité publique. On parle d’association non déclarée si elle n’a pas de personnalité morale.

La vie économique d’une association

La cotisation des adhérents, les dons manuels, le mécénat d’entreprise et les subventions des collectivités publiques sont ses sources de financement. Une association reconnue d’utilité publique peut bénéficier de legs et de donations. En revanche, une association de taille réduite a plus de difficulté à obtenir des prêts bancaires. Les activités commerciales occasionnelles telles que les spectacles payants sont permis. Cependant, il ne faut pas que ces activités deviennent habituelles sous peine d’obligations fiscales et comptables alors qu’en général, les associations ne paient pas d’impôts… ou presque.

Comment créer une association ?

La constitution d’une association, notamment la déclaration à la préfecture et au bureau des associations, est plus simple que la création d’une société. Un autre avantage de la création d’association est la liberté de fonctionnement, elle est gérée par un conseil d’administration. Il appartient à ce conseil d’élire un bureau constitué d’un ou de plusieurs président(s), d’un secrétaire et d’un trésorier. Les dirigeants sont libres de choisir leur mode de gestion. Toutes les modalités de fonctionnement seront établies dans un statut, la loi n’ayant pas prévu de règlement à ce propos. Au moins une fois par an, les membres de l’association tiennent une Assemblée Générale. L’approbation des comptes doit faire partie de l’ordre du jour.

Petite précision qui a son importance…

Avant de créer une association, il faut savoir deux choses : premièrement, en cas de dissolution, il est interdit de partager les biens entre les membres. Deuxièmement, l’association ne peut se transformer à d’autres formes de société outre la Société coopérative et participative et le Groupement d’intérêt économique.

 

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