Assurance emprunteur

Assurance emprunteur : tout savoir pour bien choisir et réduire le coût de votre prêt.

Souscrire un crédit immobilier est souvent le projet d’une vie : acheter un logement, investir, rénover, se constituer un patrimoine. Mais avant de signer l’offre de prêt, un élément essentiel mérite votre attention : l’assurance emprunteur.

Souvent imposée par la banque, cette assurance protège à la fois l’établissement prêteur et l’emprunteur. Elle garantit le remboursement du prêt en cas d’accident de la vie, d’invalidité, ou de décès.
Au-delà de sa dimension sécuritaire, l’assurance emprunteur peut aussi être un formidable levier d’économies. Depuis la loi Lemoine, vous pouvez la changer à tout moment, sans frais, pour profiter de meilleures garanties à moindre coût.

Découvrez dans ce guide complet tout ce qu’il faut savoir pour comprendre, choisir et optimiser votre assurance emprunteur.

Qu’est-ce que l’assurance emprunteur ?

L’assurance emprunteur est un contrat d’assurance lié à un crédit. Elle garantit le remboursement du capital restant dû ou des mensualités en cas d’imprévu : décès, invalidité, incapacité temporaire ou perte d’emploi.

Concrètement, elle protège :

le prêteur, qui s’assure de récupérer les sommes prêtées,
l’emprunteur, qui évite à sa famille de supporter la dette,
et parfois les co-emprunteurs, en fonction des quotités d’assurance choisies.

Bon à savoir :
En cas de co-emprunteurs (couple, associés, etc.), chacun peut être couvert à 50 %, 70 %, 100 %… L’essentiel est que la somme des quotités atteigne au moins 100 % du montant emprunté.

L’assurance emprunteur n’est pas légalement obligatoire, mais elle est exigée dans la quasi-totalité des cas pour obtenir un prêt immobilier. En revanche, vous êtes libre de choisir votre assureur, que ce soit celui de la banque (contrat groupe) ou un assureur indépendant (contrat individuel). C’est le principe de la délégation d’assurance.

Les garanties de l’assurance emprunteur : comprendre pour mieux choisir

Chaque contrat peut comporter plusieurs garanties. Certaines sont obligatoires, d’autres optionnelles. Voici les principales à connaître :

1. La garantie décès

C’est la base de tout contrat.
En cas de décès de l’emprunteur, l’assureur rembourse le capital restant dû à la banque.
Les proches héritent ainsi du bien sans la dette associée.

Cette garantie s’applique généralement jusqu’à un âge limite (souvent 70 ou 80 ans selon les contrats).

2. La garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie)

Elle intervient lorsque l’assuré ne peut plus exercer d’activité professionnelle et a besoin d’une tierce personne pour les actes de la vie quotidienne (se nourrir, se laver, se déplacer…).
Dans ce cas, le capital restant dû est remboursé intégralement par l’assurance.

On parle aussi d’« Invalidité Absolue et Définitive » (IAD) ou d’« Invalidité Permanente et Absolue » (IPA).

3. Les garanties d’invalidité permanente (IPT et IPP)

Ces garanties prennent le relais si l’assuré devient partiellement ou totalement invalide :

Invalidité Permanente Totale (IPT) : taux supérieur à 66 % → l’assuré ne peut plus exercer aucune activité professionnelle.
Invalidité Permanente Partielle (IPP) : taux entre 33 % et 66 % → l’assuré peut encore travailler à temps partiel.

L’assurance prend alors en charge tout ou partie des échéances du prêt, selon le taux d’invalidité.

4. La garantie ITT (Incapacité Temporaire Totale de travail)

Si l’assuré est en arrêt de travail temporaire (maladie, accident…), l’assurance rembourse les mensualités pendant la durée de l’incapacité. Le versement cesse dès que l’assuré reprend son activité professionnelle.

Certains contrats précisent que l’incapacité doit concerner toute activité professionnelle, et pas seulement celle de l’assuré. Cette nuance peut changer beaucoup de choses au moment d’une réclamation.

5. La garantie perte d’emploi

Moins systématique mais utile pour les salariés en CDI, elle couvre les mensualités du prêt pendant une période de chômage, sous conditions :

licenciement non volontaire (hors démission),
indemnisation par France Travail,
ancienneté minimale dans l’entreprise.

Cette garantie est souvent optionnelle et augmente sensiblement le coût de l’assurance.

Les étapes à suivre avant la souscription

Souscrire une assurance emprunteur ne s’improvise pas. Plusieurs documents obligatoires encadrent la relation entre l’emprunteur et le prêteur.

Les documents d’information obligatoires

Avant toute signature, le professionnel (banque, courtier ou assureur) doit vous remettre :

Le document d’information normalisé (IPID) pour les crédits à la consommation.
La fiche standardisée d’information (FSI) pour les crédits immobiliers, qui précise :
- les garanties exigées par le prêteur,
- leur coût,
- la possibilité de souscrire ailleurs (principe de délégation).
La notice d’information, jointe à l’offre de prêt, qui décrit en détail les garanties, exclusions, conditions d’indemnisation et modalités de résiliation.

Ces documents visent à assurer la transparence et à permettre la comparaison entre plusieurs assureurs.

Le coût de l’assurance emprunteur

Le prix varie selon :

votre âge,
votre état de santé,
la durée et le montant du prêt,
les garanties choisies.

Il est exprimé :

en TAEA (Taux Annuel Effectif de l’Assurance), pour faciliter la comparaison avec le TAEG du crédit,
en montant total sur la durée du prêt,
en coût mensuel, ajouté à vos échéances.

Exemple : Pour un prêt de 250 000 € sur 20 ans, un TAEA de 0,25 % au lieu de 0,36 % représente plus de 2 500 € d’économies.

Le questionnaire de santé et le droit à l’oubli

Traditionnellement, l’assureur demande un questionnaire médical pour évaluer les risques.
Mais la loi Lemoine (2022) a profondément simplifié les démarches :

Aucun questionnaire médical si le prêt est ≤ 200 000 € et remboursé avant le 60e anniversaire.
Droit à l’oubli après 5 ans pour certains cancers ou hépatites.
La convention AERAS aide les personnes présentant un risque aggravé de santé à accéder à l’assurance.

En clair : plus besoin de justifier un passé médical lointain — une avancée majeure pour l’équité entre emprunteurs.

Souscription et vie du contrat d’assurance

Contrat de groupe ou contrat individuel ?

Le contrat de groupe est proposé par la banque à tous ses clients. Avantage : simplicité. Inconvénient : tarif standardisé, peu personnalisé.
Le contrat individuel, souscrit auprès d’un assureur externe, permet d’obtenir une couverture sur mesure et souvent un tarif plus compétitif.

Les éléments essentiels du contrat

Prise d’effet : à la signature de l’offre de prêt ou au déblocage des fonds.
Durée : identique à celle du crédit.
Cotisation : calculée sur le capital initial ou le capital restant dû.
Délai de carence : période pendant laquelle les garanties ne s’appliquent pas encore.
Franchise : délai entre le sinistre et le début du remboursement par l’assureur.
Exclusions : cas non couverts (sports extrêmes, suicide, etc.).

Changer ou résilier son assurance emprunteur

Depuis la loi Lemoine, vous pouvez :

changer d’assurance à tout moment,
sans frais ni pénalité,
à condition que le nouveau contrat offre des garanties équivalentes.

L’assureur doit rappeler ce droit chaque année. Cette liberté permet de faire jouer la concurrence et d’économiser parfois jusqu’à 15 000 € sur la durée d’un prêt immobilier.

Comment bien choisir son assurance emprunteur ?

Voici les points clés à comparer avant de signer :

Le coût global (TAEA, montant total, mensualité).
Le niveau de couverture et les exclusions.
Les conditions d’indemnisation (franchise, délai, quotité).
La réputation et la réactivité de l’assureur.
La flexibilité du contrat (avenants, changement de situation).

Astuce : un courtier spécialisé peut comparer les offres pour vous et vous aider à obtenir une assurance moins chère à garanties égales.

Foire aux questions sur l'assurance emprunteur

L’assurance emprunteur est-elle obligatoire ?

Pas légalement, mais imposée par la banque pour la quasi-totalité des prêts immobiliers. Sans elle, le prêt peut être refusé.

Puis-je changer d’assurance en cours de prêt ?

Oui, à tout moment, grâce à la loi Lemoine (2022).
Il suffit de présenter à la banque un contrat de remplacement à garanties équivalentes.

Que faire en cas de problème de santé ?

La convention AERAS et le droit à l’oubli permettent aux emprunteurs malades ou anciens malades de bénéficier d’une couverture adaptée sans surprime excessive.

Quelle différence entre assurance de groupe et assurance individuelle ?

L’assurance de groupe : tarif unique, peu personnalisée.
L’assurance individuelle : adaptée à votre profil, souvent moins chère.

L’assurance emprunteur couvre-t-elle les prêts à la consommation ?

Oui, mais ce n’est pas systématique. Elle reste fortement recommandée pour tout emprunt important (travaux, voiture, regroupement de crédits…).

Atelier-entreprise

Comptabilité et finances

Dans cette page nous vous redirigerons vers des articles qui décrive toutes les étapes clés durant la création de votre entreprise.

Pour cette partie il vous sera présenté plusieurs cas pratiques pour s’exercer et mieux comprendre les méthodes de la création d’entreprise.

Nous vous mettons a disposition du lexique pratique pour la création d’entreprise vous pourrez également retrouver des articles sur le vocabulaire entrepreneurial

Sont a votre disposition certain ouvrage pouvant vous aider dans votre projet. Ce sont des ouvrages écrit par des entrepreneurs chevronné