Fraude à l’assurance : tout savoir sur les faux sinistres, les sanctions et les moyens de détection
Chaque année, la fraude à l’assurance représente plus de 2,5 milliards d’euros de pertes pour le secteur, selon l’ALFA (Agence de Lutte contre la Fraude à l’Assurance). Derrière ce chiffre colossal se cachent des milliers de fausses déclarations, de sinistres inventés, de faux documents ou d’exagérations de dommages.
Mais si certains pensent encore qu’il s’agit d’un “petit arrangement” avec leur assureur, la réalité est bien différente : la fraude à l’assurance est un délit. Les compagnies multiplient aujourd’hui les contrôles, utilisent l’intelligence artificielle et collaborent avec la police pour repérer les fraudeurs. Et les sanctions peuvent être lourdes : résiliation, remboursement, amende, voire prison.
Dans cet article, on vous explique tout sur la fraude à l’assurance :
- sa définition,
- ses formes les plus courantes,
- les moyens de prévention et de détection,
- et surtout les risques encourus.
Sommaire
Qu’est-ce que la fraude à l’assurance ?
La fraude à l’assurance désigne tout acte volontaire visant à tromper un assureur pour obtenir un avantage financier indu (une indemnisation injustifiée, une réduction de prime, etc.).
Elle repose sur trois critères :
- L’intention de tromper (mauvaise foi avérée),
- L’action ou omission volontaire,
- Un préjudice causé à l’assureur ou à la collectivité des assurés.
Bon à savoir : la fraude n’exige pas forcément un faux document — une omission délibérée ou une déclaration incomplète suffit à la caractériser.
Exemples de fraudes courantes :
- Un automobiliste déclare un vol fictif de son véhicule pour toucher l’indemnisation.
- Un assuré gonfle le montant des dommages après un dégât des eaux.
- Un chef d’entreprise minore son chiffre d’affaires pour payer une prime plus basse.
- Un particulier cache un antécédent médical pour souscrire une assurance emprunteur à meilleur tarif.
Ces actes, souvent perçus comme anodins, constituent pourtant des infractions pénales.
Les différentes formes de fraude à l’assurance
La fraude externe
C’est la plus fréquente : elle implique les assurés, bénéficiaires, ou tiers (comme des réparateurs, professionnels de santé, experts…).
Elle peut survenir :
- Lors de la souscription : l’assuré ment sur ses antécédents, la valeur de ses biens, ou son état de santé.
- Lors d’un sinistre : exagération des dégâts, production de fausses factures, mise en scène d’un vol ou d’un incendie.
Exemples concrets :
- En assurance auto : déclarer que le passager conduisait pour éviter le malus.
- En assurance habitation : produire de fausses factures pour des objets prétendument volés.
- En assurance santé : utiliser la même ordonnance plusieurs fois pour se faire rembourser plusieurs prestations.
La fraude interne
Elle est plus rare mais tout aussi grave. Elle provient de salariés, d’agents ou d’intermédiaires d’assurance profitant de leur position pour détourner des fonds ou manipuler des dossiers.
Comment les assureurs détectent et préviennent la fraude ?
Les sanctions en cas de fraude à l’assurance
Les conséquences varient selon la nature de la fraude, mais elles sont toujours graves.
Les sanctions civiles
- Nullité du contrat : le contrat est annulé rétroactivement si la fraude a influencé l’assureur.
- Refus d’indemnisation : aucun versement n’est effectué en cas de sinistre frauduleux.
- Remboursement : les sommes indûment perçues doivent être restituées.
- Résiliation du contrat et inscription en fichier interne (ce qui rend difficile la souscription future).
À noter : même si la fraude est découverte après indemnisation, l’assureur peut exiger le remboursement complet.
Les sanctions pénales
Lorsqu’il y a escroquerie, faux, usage de faux ou abus de confiance, les peines sont sévères :
- Escroquerie : jusqu’à 5 ans de prison et 375 000 € d’amende.
- Faux et usage de faux : 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende.
- Abus de faiblesse : 3 ans de prison et 375 000 € d’amende.
Ces sanctions peuvent être aggravées en cas de récidive ou de préjudice collectif.
Impact collectif : pourquoi la fraude pénalise tous les assurés
Beaucoup l’ignorent, mais chaque fraude augmente le coût global de l’assurance.Les pertes subies par les compagnies sont répercutées sur les primes :
« En moyenne, chaque assuré honnête paie 70 € de plus par an à cause de la fraude », selon les estimations du secteur.
Au-delà du coût financier, la fraude nuit aussi :
- à la confiance entre assurés et assureurs,
- à la rapidité de traitement des sinistres,
- et à la solidité du système d’assurance français.
Comment éviter tout risque de fraude involontaire ?
Même sans mauvaise intention, certaines erreurs peuvent être perçues comme suspectes. Pour éviter tout malentendu :
- Déclarez toujours vos informations avec exactitude.
- Signalez toute modification de votre situation (déménagement, nouvel usage d’un véhicule, changement de bénéficiaire…).
- Conservez vos justificatifs (factures, photos, expertises).
- Ne signez jamais de document douteux transmis par un tiers.
- Vérifiez régulièrement vos contrats et clauses.
En cas de doute, parlez-en à votre conseiller ou courtier avant de transmettre vos déclarations.
Foire aux questions sur le fraude à l'assurance
Est-ce qu’une erreur dans ma déclaration peut être considérée comme une fraude ?
Non, sauf si elle est intentionnelle. Une erreur de bonne foi peut être rectifiée en contactant votre assureur rapidement.
Puis-je être indemnisé si l’assureur me soupçonne de fraude ?
Tant que l’enquête n’est pas terminée, l’indemnisation est suspendue. Si la fraude est prouvée, le versement sera annulé.
Que faire si je suis accusé à tort de fraude ?
Contactez le service réclamations de votre assureur, puis le médiateur de l’assurance. Vous pouvez aussi saisir le tribunal judiciaire.
Les assureurs partagent-ils une base de données sur les fraudeurs ?
Oui, via l’ALFA et certains fichiers communs, pour repérer les récidivistes ou les fraudes répétées.
